Caution et garantie de soumission : le guide pratique
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Les garanties rassurent l'acheteur public sur le sérieux et la capacité du soumissionnaire. Mal anticipées, elles bloquent pourtant beaucoup de candidatures. Voici l'essentiel à connaître.
La caution (garantie) de soumission
Elle garantit que vous maintiendrez votre offre pendant sa durée de validité et que vous signerez le marché si vous êtes retenu. Son montant représente généralement 1 à 3 % du montant de l'offre, et elle est restituée aux non-attributaires après l'attribution.
La garantie de bonne exécution
Exigée de l'attributaire à la signature, elle couvre la bonne réalisation du marché (souvent 5 à 10 % du montant). Elle est libérée à la réception définitive des prestations.
Comment l'obtenir
Ces garanties sont délivrées par une banque ou une compagnie d'assurance agréée. Constituez tôt une relation avec votre banque : le délai d'émission et les conditions (nantissement, dépôt de garantie) peuvent peser sur votre capacité à soumissionner dans les temps.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre caution de soumission et garantie de bonne exécution ?
La caution de soumission concerne la phase d'appel d'offres (maintien de l'offre). La garantie de bonne exécution concerne la phase d'exécution du marché, une fois attribué.
Récupère-t-on la caution de soumission si on ne gagne pas ?
Oui. La caution est restituée aux soumissionnaires non retenus après l'attribution du marché, dans les conditions prévues par le DAO.